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Émilie EELBODE

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DROITS D'AUTEUR - DROITS D'UTILISATION

Le photographe en tant que créateur d’une œuvre originale – la photo – bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique.

Le Code de la propriété intellectuelle n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous. Cela signifie que dès que le droit est acquis du fait même de la prise d’une photographie originale, il peut revendiquer la propriété de la photographie auprès de toute personne, entreprise ou organisme.

Dès lors qu’une photo est protégée par le droit d’auteur, le photographe est titulaire de deux types de droits :

Les droits cédés. Le photographe peut céder tous ses droits d’utilisation ou une partie seulement,
La durée de l’exploitation par le bénéficiaire,
Le territoire sur lequel les photos peuvent être utilisées (la France, l’Europe, le monde entier, etc.),
Les types de support. La cession peut porter uniquement sur l’utilisation numérique des photos, et exclure l’impression papier par exemple,
Le nombre de reproductions autorisées,
L’usage commercial ou non des photos. Le photographe peut interdire l’utilisation commerciale notamment pour une campagne publicitaire ou la couverture d’un livre. Il peut également prévoir une rémunération spécifique pour ces utilisations.

La cession des droits d’utilisation sur les photos est donc limitée par nature. Cela est d’autant plus vrai, qu’en cas de litige, les juges ont une interprétation très stricte du contrat ou des conditions générales de vente. Ainsi, tout ce qui n’est pas prévu expressément au contrat est considéré comme restant la propriété du photographe.

En outre, sauf mention contraire, la personne à qui sont cédés les droits d’utilisation a l’obligation de mentionner le nom du photographe à chaque utilisation.

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