CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 Janvier 2026

Émilie EELBODE – Photographe

85 rue Petit, 75019 Paris

eelbodeemilie@hotmail.com
06 13 75 42 53
SIRET : en cours d'immatriculation
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques réalisées par Émilie EELBODE, photographe indépendante, auprès de ses clients particuliers.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées (mariage, couple, famille, portrait) sont définies dans un devis personnalisé : date, lieu, durée, livrables et options.
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués “à partir de” et peuvent varier selon le projet (durée, lieu, options). Le devis fait foi.

3. Réservation et paiement

3.1 Réservation de la date

La réservation devient effective à réception :

du devis signé avec la mention « bon pour accord »,
et d’un versement de réservation (acompte) de 30% du montant total.
Le versement de réservation permet de sécuriser la date pour le client, comme pour la photographe.
Sans ces éléments, la date peut être proposée à d’autres clients.

3.2 Solde

Mariage : solde à régler au plus tard 7 jours avant la prestation (sauf accord écrit contraire).
Autres séances (famille/bébé/portrait, etc.) : solde à régler le jour de la prestation ou selon les modalités indiquées sur le devis.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard, la photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des images jusqu’au règlement complet.

4. Report et annulation

4.1 Annulation par le client

En cas d’annulation, le versement de réservation (acompte) n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.

4.2 Report demandé par le client

Toute demande de modification (date, horaires, lieu) doit être formulée au plus tôt. Un report peut être accepté sous réserve de disponibilité.
En cas de report accepté, le versement de réservation est conservé et reporté sur la nouvelle date.

Si la nouvelle date n’est pas disponible, le report sera considéré comme une annulation (voir 4.1).

4.3 Empêchement de la photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), une solution de remplacement pourra être proposée dans la mesure du possible.
À défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.

4.4 Conditions extérieures

La météo ou tout élément indépendant de la volonté de la photographe ne peut constituer un motif d’annulation ou de remboursement. La prestation sera adaptée au contexte avec l’accord du client.

5. Durée, déplacements, heures supplémentaires

5.1 Déplacements
Les tarifs affichés incluent les déplacements en Île-de-France, sauf mention contraire au devis.
Hors Île-de-France, des frais de déplacement et/ou d’hébergement peuvent s’appliquer (sur devis).
Les éventuels frais spécifiques (péages, stationnement, billets) peuvent être refacturés si nécessaires, conformément au devis.

5.2 Heures supplémentaires – Mariage
Si la journée se prolonge, la photographe peut rester selon disponibilité : heure supplémentaire 250 € (facturée par heure entamée, sauf précision au devis).

5.3 Temps supplémentaire – Séances (famille / bébé / portrait, etc.)

Si une séance se prolonge au-delà de la durée prévue, un temps supplémentaire peut être facturé : 120 € / heure (facturée par heure entamée, sauf précision au devis).

5.4 Accès aux lieux / autorisations

Le client s’engage à obtenir, lorsque nécessaire, les autorisations de prise de vue (mairie, lieu de culte, domaine, musées, lieux privés, etc.).
En cas de restriction imposée par un lieu (interdiction de flash, déplacements limités, etc.), le client accepte que cela puisse impacter le rendu des images sans que cela ne constitue une faute de la photographe.

6. Style photographique et post-traitement

Le client déclare avoir pris connaissance du style d’Émilie EELBODE et l’accepte. La sélection et le post-traitement font partie intégrante du travail artistique de la photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas remis.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et privé des images livrées.
Toute utilisation commerciale, diffusion par une marque/entreprise ou cession à un tiers nécessite un accord écrit préalable.

8. Droit à l’image / communication

Sauf opposition écrite du client avant la prestation, la photographe est autorisée à utiliser certaines images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports professionnels), dans le respect des personnes photographiées.
Le client peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit (cela n’affecte pas la prestation, uniquement l’usage des images).

9. Livraison

9.1 Modalités
Les images sont livrées en JPEG HD via une galerie privée ou un lien de téléchargement sécurisé.

9.2 Délai
Le délai de livraison est de 4 semaines après la prestation, sauf circonstances exceptionnelles, dont le client sera informé.

9.3 Sauvegarde / archivage

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers dès réception.
La photographe conserve les fichiers pendant une durée limitée, sans obligation de conservation au-delà de 6 mois après livraison.

9.4 Rendu des couleurs / impressions

Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et supports d’impression. La photographe ne peut être tenue responsable des variations liées à un écran non calibré ou à un laboratoire d’impression tiers.

10. Responsabilité

La photographe s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. En cas de problème technique exceptionnel empêchant la livraison des images, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

11. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant la photographe.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.